En droit de la propriété intellectuelle, la question de la propriété d’un texte rédigé par un rédacteur web pour un client dépend de plusieurs facteurs.
Rédacteur web ou client : qui détient les droits sur un texte SEO
En général, un texte rédigé par un rédacteur web est considéré comme une œuvre de l’esprit et donc protégé par le droit d’auteur. Par défaut, le rédacteur web, en tant qu’auteur du texte, détient les droits d’auteur sur son œuvre, y compris les droits moraux (droit au respect de l’œuvre et à la paternité) et les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de diffusion, etc.).
Cependant, dans la pratique professionnelle, il est fréquent que les droits patrimoniaux soient transférés au client par contrat. Cela signifie que le rédacteur cède ses droits patrimoniaux au client en échange d’une rémunération, permettant ainsi au client d’exploiter le texte (le publier, le modifier, le vendre, etc.) comme il le souhaite.Il existe donc plusieurs scenario.
Quelles lois protègent les droits d’auteur du rédacteur web ?
Les droits d’auteur du rédacteur web, comme ceux de tout créateur d’une œuvre de l’esprit, sont garantis par plusieurs textes législatifs et conventions internationales.
Code de la propriété intellectuelle (CPI) – France
L’article L111-1 du CPI : Il consacre le droit d’auteur en précisant que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
L’article L113-1 du CPI : Précise que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou celle sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.
L’article L121-1 et suivants : Protége les droits moraux de l’auteur, notamment le droit de paternité et le droit au respect de l’œuvre.
L’article L122-1 et suivants : Établit les droits patrimoniaux de l’auteur, incluant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, etc.
Convention de Berne (1886)
Cette convention internationale garantit la protection des œuvres littéraires et artistiques dans les pays membres, dont la France. Elle établit notamment le principe de protection automatique des œuvres sans nécessité de dépôt ou de formalités, et prévoit une protection des droits d’auteur pour au moins 50 ans après la mort de l’auteur.
Directive 2001/29/CE de l’Union Européenne
Cette directive harmonise certains aspects du droit d’auteur dans la société de l’information au sein de l’Union Européenne. Elle renforce la protection des œuvres en ligne, y compris celles produites par des rédacteurs web, et établit des règles concernant la reproduction, la communication au public et la distribution des œuvres.
Code civil (dans certains cas)
En complément du Code de la propriété intellectuelle, certaines dispositions du Code civil peuvent s’appliquer, notamment en matière de contrats. Par exemple, le contrat de cession de droits d’auteur doit être rédigé par écrit, et les droits cédés doivent être clairement identifiés.
Accords individuels ou collectifs
Les contrats de travail ou les contrats de prestation entre le rédacteur web et son client peuvent également contenir des dispositions spécifiques concernant les droits d’auteur, à condition qu’elles respectent les dispositions légales. Dans le cas de Textologie.fr, ce sont les CGV et les mentions légales qui font office de contrat.
Comment sont gérés les droits d’auteurs avec Textologie.fr ?
Les textes livrés par les rédacteurs de Textologie.fr sont eux aussi soumis aux droits d’auteurs. Comme le précisent les conditions générales de vente et les mentions légales, une fois achevés et livrés, les textes appartiennent à 100 pourcent au client. Ils peuvent donc à leur convenance en modifier tout ou partie s’ils le souhaitent.
Il n’y a par grand intérêt à modifier le contenu en lui même, car celui ci est optimisé à la livraison. En revanche, pour des raisons de lisibilité ou de conformité avec la charte graphique du site web du client, il peut parfois vouloir en modifier la structure. Par exemple en changeant les balises de titre, en préférant des listes à puces à la place des paragraphes, voire en rajoutant des images d’illustration.